[Cas Pratique] Comment faire une facture avec la TVA 2015 ?


Il y a un an le taux de TVA a changé. Il a donc impacté la gestion commerciale et la facturation des entreprises. Ce cas pratique revient sur l'évolution du taux de TVA 2014 et détaille la création d'une facture ou d'un devis avec un double taux de TVA 2015. Autre point abordé, celui du taux d'escompte et d'une facture avec remise.

Logiciel de gestion commerciale et facturation en ligne avec devis facture TVA 2015

Rappel du taux de TVA 2014 et TVA 2015

Depuis le 1er janvier 2014 le taux de TVA normal de 19.6%, soit le taux de TVA pour la majorité des biens et services, est passé à 20%. Celui du taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%, de même que le taux de TVA 2014 pour la Corse, de 8% à 10%. Concernant le taux de TVA réduit, il a en revanche été maintenu à 5.5%.

Pour cette année le taux de TVA 2015 reste identique à celui de l'année 2014 (sauf exception ou cas particulier), même si en septembre 2014 certaines déclarations semblaient annoncer une nouvelle hausse du taux de TVA normal, le portant de 20% à 22%.

Comment faire une facture avec un double taux de TVA en 2015 ?

Voyons dans ce premier cas pratique comment créer une facture en ligne avec plusieurs taux de TVA. Pour cela prenons un taux de TVA 2015 (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 20% et un autre de 5.5%, que nous allons appliquer à une entreprise du batiment.

Nous prenons en compte cet exemple car dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) les taux de TVA peuvent être entre autres multiples pour des travaux de rénovation réalisés par des professionnels dans un logement ancien (sous certaines conditions).

Pour faire une facture en ligne, il vous suffit de vous connecter à votre compte Entreprise sur le logiciel de gestion commerciale en ligne Evoliz puis de cliquer sur le bouton « Nouvelle facture ». Nous allons ici nous intéresser plus particulièrement à la saisie des lignes de facture afin d'y appliquer le taux de TVA 2015 souhaité.

Prenons l'hypothèse que l'entreprise de batiment facture un chantier où elle doit réaliser des travaux d'amélioration énergétique ainsi que des travaux de nettoyage et d'entretien des espaces verts. Ces 2 interventions n'ayant pas le même taux de TVA l'entrepreneur va devoir créer 2 lignes de factures (à l'aide du bouton « Ajouter une ligne » et de la liste déroulante des différents taux) avec :

- Un taux de TVA réduit de 5.5% pour la pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie ;
- Et un taux de TVA normal de 20% pour la prestation liée aux espaces verts.

Outil en ligne : Calcul du taux de TVA et montant de TVA 2015

Le logiciel de facturation en ligne, en mode SaaS (Software as a Service), va alors calculer automatiquement le montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) selon la Quantité et le Prix Unitaire HT.

Astuce pour la gestion commerciale : Il est aussi possible de saisir une facture en TTC directement, et de la même manière un devis en ligne, dans le but par exemple de proposer un prix « rond » au client.

A savoir que ce facturier en ligne permet en plus d'adapter les mentions obligatoires selon son activité, d'ajouter un logo, un fond de facture, de personnaliser l'entête et le pied de page du document comptable, ou encore de spécifier une remise sur la facture ainsi qu'un taux d'escompte.

Comment mentionner sur une facture une remise ou un escompte ?

Nous avons abordé ci-dessus le fait de mentionner un taux de TVA 2015 sur chaque ligne de la facture (Taxe sur la Valeur Ajoutée de 20%, 10%, 5.5%, ...). L'application de gestion commerciale cloud intègre également la saisie d'une facture avec remise, de 2 manières : une remise en pourcentage ou une remise en montant, qu'elle soit à la ligne et/ou au global de la facture.

Concernant l'escompte, il est par exemple possible d'indiquer le pourcentage du taux d'escompte ou de cocher le critère « Pas d'escompte applicable » lors de la saisie d'une facture, d'un devis ou bien d'un bon de commande en ligne.





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