Catégorie : Facturation électronique

Entreprise Facturation Facturation électronique

- Jean-Philippe

Nouveau décret sur la facturation électronique en France pour le BtoG

Facture électronique et mentions obligatoires sur les documents comptables

Le décret n°2016-1478 relatif au développement de la facturation électronique, publié en novembre, fixe les modalités d'applications par rapport à la dématérialisation des factures. Il concerne les contrats conclus entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017. Quelles sont ces nouvelles obligations ?