Catégorie : Facturation électronique

Facturation électronique

- Jean-Philippe

Nouveau décret sur la facturation électronique en France pour le BtoG

Facture électronique et mentions obligatoires sur les documents comptables

Le décret n°2016-1478 relatif au développement de la facturation électronique, publié en novembre, fixe les modalités d'applications par rapport à la dématérialisation des factures. Il concerne les contrats conclus entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017. Quelles sont ces nouvelles obligations ?

Facturation électronique

- Jean-Philippe

[TVA] Nouvelles modalités de numérisation pour les documents sur support papier

Dématérialisation des factures et facturation électronique, de nouvelles modalités de numérisation pour le papier

Un arrêté du 7 janvier 2016 a récemment été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF). Il apporte des précisions sur les modalités de numérisation des documents établis originairement sur support papier à des fins de contrôles sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), et sous réserve de la mise en place d'une piste d'audit fiable.