GUIDE DE LA RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
La réforme de la facturation électronique, déployée entre septembre 2026 et septembre 2027, rendra obligatoires la réception et l’émission de factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
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Gain de temps
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Réduction des coûts
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Paiements plus rapides
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Traçabilité et centralisation
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Visibilité sur la trésorerie
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Diminution des erreurs
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Préparez-vous à la factu’
électronique obligatoire
Calendrier réforme
- Réception : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA) ou une Solution Compatible (SC) intégrant une PA.
- Émission : les grandes entreprises et ETI doivent émettre en e-factures.
- Les PME/TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniquement.
Suivez l’actualité
Rester informé est la première étape. Les échéances ont déjà évolué par le passé et des précisions peuvent encore arriver.
Choisir une solution de factu’ électronique
Choisissez l’outil par lequel vous émettrez et recevrez vos factures électroniques, en vérifiant la compatibilité de votre logiciel actuel ou en comparant les solutions disponibles.
Mettre à jour ses données et ses processus
Profitez de la phase de préparation pour vérifier vos données (notamment les SIREN), informer vos partenaires et ajuster vos procédures internes. La formation des équipes facilite la transition. evoliz propose des webinaires réguliers pour accompagner cette montée en compétence.
S’entourer des bons interlocuteurs
Appuyez-vous sur votre expert-comptable, vos partenaires financiers ou vos éditeurs de logiciels pour vous accompagner dans la réforme et choisir la solution la plus adaptée à votre activité. Une question ?
e-invoicing (facture électronique)
La réforme de la facturation électronique impose que toutes les factures échangées entre entreprises en France passent par une Plateforme Agréée et soient émises dans un format électronique structuré. Contrairement à un simple PDF, ces factures contiennent des données directement lisibles par les logiciels comptables, ce qui automatise leur traitement, leur archivage et leur contrôle.
Pour garantir que tous les outils puissent communiquer entre eux, trois formats standards sont utilisés : Factur-X, UBL 2.1 et CII.
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Avec evoliz (PA incluse) : recevez, créez et émettez vos factures électroniques 100% conformes
e-reporting (transmission électronique)
Le e-reporting complète la facturation électronique. Il concerne les transactions non couvertes par l’e-invoicing, comme les ventes aux particuliers (B2C), certaines opérations avec l’étranger ou des encaissements de services. Les entreprises doivent transmettre régulièrement à l’administration fiscale des données clés : montants, TVA, nature des opérations et modes de paiement. La fréquence dépend du régime fiscal et l’envoi peut se faire via une plateforme agréée, une solution de caisse ou un état récapitulatif.
Objectif : donner une vision globale et continue de l’activité économique.
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Avec evoliz (PA incluse) : transmettez automatiquement les données exigées par l’administration fiscale
Cycle de vie
La facturation électronique implique de suivre et transmettre le statut des factures tout au long de leur parcours, de l’émission jusqu’à l’encaissement.
En temps réel, les factures sont catégorisées en fonction de leur état d’avancement : “déposée”, “rejetée”, “approuvée”, “encaissée”…
Cette nouvelle obligation est prise en charge de façon automatisée par la plateforme agréée, sans action manuelle de votre part.
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Avec evoliz (PA incluse) : suivez directement l’état d’avancement de vos factures depuis le logiciel
Pour résumer
Tous les acteurs
de la factu’ électronique
Pour envoyer une facture électronique de l’entreprise A à l’entreprise B, on ne passe plus en direct par la messagerie, ou par voie postale. Un réseau d’intermédiaires certifiés est mis en place pour garantir que tout soit fait dans les règles et que l’administration fiscale puisse tout suivre en temps réel.
Le Portail Public de Facturation
Les Plateformes Agréées (PA, ex-PDP)
Les Solutions Compatibles (SC, ex-OD)
Quelques conseils en plus
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