Conditions d'utilisation des services Evoliz
Dernière mise à jour : le 08 avril 2024
CONTRATS D'UTILISATION
Ces contrats d'utilisation et règlements fournissent les conditions générales relatives aux services Evoliz spécifiques.
Ils s'appliquent aux utilisateurs de la solution Evoliz, pour consulter les différents contrats d'utilisation, sélectionnez-le dans la liste ci-contre.
CERTIFICATIONS
Logiciel
Vous devez justifier auprès de l'administration votre utilisation d'un logiciel certifié.
Nous mettons à votre disposition le certificat de conformité à la NF 203 logiciel (dite loi antifraude à la TVA), la NF 525 ainsi que celui relatif à l'ISO/CEI 25051.