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Prévue par la réforme de la facture électronique, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
C’est dans ce cadre que va être déployé le Portail Public de Facturation (PPF) pour les entreprises.
Mis en œuvre par l’administration, il va permettre d’émettre et de réceptionner des factures pour toutes les transactions B2G (business to government),B2B et B2C.
Le PPF est ainsi au cœur de la réforme, un outil qui va devenir central dans la gestion administrative des entreprises.
Découvrez comment utiliser ce service et l’intégrer dans la gestion de votre activité et votre comptabilité.
Qu'est-ce que le Portail Public de Facturation ?
Le portail public de facturation (PPF) va être déployé par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État) dans le cadre de la transition vers la facturation électronique en France.
Le PPF reprendra l’ensemble des fonctionnalités du portail existant Chorus Pro déjà utilisé par les entreprises qui travaillent avec le secteur public. Il va permettre aux entreprises françaises publiques et privées d'émettre et de recevoir des factures électroniques.
Le PPF, l’acteur majeur qui simplifie la chaîne de facturation des entreprises
L’objectif du PPF est de faciliter la généralisation de la facturation électronique en France, et d'accélérer la transformation digitale des entreprises.
Le PPF a un rôle double :
- Il est là pour permettre un circuit d’échange sécurisé entre émetteurs et destinataires de factures. Un service de délivrance et de réception de facturations électroniques public gratuit, avec une récupération des comptes rendus d'échanges de facturation électroniques ayant eu lieu via des opérateurs privés. Lui seul transmettra à l'administration fiscale les informations de TVA dont celle -ci a besoin.
- Il est l’unique outil listant les informations qui permettent la délivrance des factures électroniques à leur destinataire. Cet annuaire garantit le bon envoi des factures au bon destinataire et facilite la communication dans la chaîne de facturation entre clients, entreprises, fournisseurs et organismes publics.
Le service, en simplifiant la gestion financière, les déclarations de TVA et en luttant contre la fraude fiscale, vise à rendre plus fluide la gestion administrative, comptable et financière pour tous les professionnels.
L’accès à la plate-forme sera gratuit pour tous les assujettis à la TVA, c’est-à-dire toutes les entreprises qui seront concernées par la facturation électronique dès 2026.
La mise en place du PPF
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI auront également l'obligation d'émettre des factures électroniques à partir de cette date. Ensuite, à partir du 1er septembre 2027, les TPE-PME devront également émettre des factures électroniques. Consultez le calendrier de déploiement de la facturation électronique.
Le raccordement au PPF : quelle solution choisir ?
Pour vous qui cherchez à satisfaire aux obligations en matière de facturation électronique (pour éviter les sanctions encourues en cas de factures non conformes), vous voulez en savoir plus sur le rôle des différents acteurs qui peuvent vous aider dans votre démarche ? Pour cela, vous devez comprendre les différences entre un Opérateur de Dématérialisation (OD) et une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Chaque solution permet de se connecter au Portail Public de Facturation. Mais pas exactement avec les mêmes fonctionnalités.
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Une PDP est une solution proposée par un prestataire privé enregistré par l'administration fiscale. Les PDP proposent une alternative à la PPF et peuvent donc adresser des facturations électroniques à un fournisseur sans passer par celle-ci.
Ils développent a ce titre, chacun, des circuits logistiques privés. Ils ne sont pas limités, comme la PPF, en matière de services proposés aux entreprises. A ce titre, ils intègrent pour la plupart des services payants concurrents des OD comme par exemple la conversion des données pour se conformer aux exigences légales en termes de format structuré.
Les PDP permettent l'envoi, la réception, et le transfert des factures, ainsi que les déclarations d'e-reporting conformément à des formats précis.
L’Opérateur de dématérialisation (OD)
Un OD - comme l’est Evoliz - est un acteur spécialisé qui équipe les entreprises de solutions logicielles de facturation électronique (lisez à ce sujet notre article Qu’est-ce qu’un OD ?).
Les OD offrent des solutions clé en main pour la gestion administrative digitale des entreprises, le suivi des factures dématérialisées, en plus de services avancés comme la reconnaissance optique de caractères (OCR) et l'intégration avec les systèmes comptables.
Les OD sont des éditeurs spécialisés dans les systèmes d'information de gestion des entreprises. Ils se désintéressent des aspects logistiques gérés par la PPF et les PDP. Ils offrent une gamme plus large de fonctionnalités en comparaison avec les PDP, avec en particulier la gestion de cas métiers ou de formats de facture spécifiques.
Avec un OD, et notamment la solution Evoliz, vous pouvez être connecté au futur PPF et aux PDP, tout en profitant de services complets :
- Facturez en toute légalité avec l’édition de devis/factures conformes à la nouvelle législation (Factur-X) ;
- Générez des devis professionnels et personnalisés directement depuis votre logiciel avec conversion instantanée du devis en facture en un simple clic ;
- Signez électroniquement vos documents ;
- Synchronisez vos comptes bancaires pour un suivi en temps réel avec le rapprochement (vous pouvez pointer vos ventes et vos achats automatiquement) ;
- Automatisez des rappels pour les factures impayées et organisez vos relances ;
- Payez les factures fournisseurs simplement ;
- Gérez les dépôts de caisse ;
- Utilisez des connecteurs vers les logiciels de production comptables.
Il s’agit là d’un aperçu de fonctionnalités. Chaque opérateur de dématérialisation a ses propres caractéristiques. Evoliz fait le choix de couvrir différents aspects de l'activité de l’entreprise, des achats à la vente, de la gestion bancaire à la pré comptabilité en passant par les reportings et prévisionnels.
La mise en place de la réforme va permettre aux entreprises d’automatiser les tâches administratives et d’améliorer leur relation client tout en se concentrant sur leur activité.
Le choix entre un OD et une PDP pour être connecté au PFF dépend donc des besoins et des spécificités de chaque entreprise. Les entreprises de petite ou moyenne taille trouveront dans les offres des OD une solution de gestion intégrée et facile à utiliser, parfaitement adaptée à leurs besoins.
