Facturation électronique : les principales dates à connaître

Parce que le sujet de la facturation électronique nous impacte tout particulièrement, on s’est investi corps et âme dans le suivi du projet. Et on a eu la chance d’être directement intégré dans le groupe de travail du Ministère des finances (assisté par l’AIFE).


On peut dire que dans ce groupe de travail il n’y a QUE du beau monde 🤩 : des plateformes, des entreprises (PME, ETI…) et des éditeurs soigneusement triés sur le volet. Tous les mois, notre CTO se réunit donc avec les membres du groupe de travail pour challenger l’avancée du projet.

En parallèle, on est aussi présents dans le groupe de travail Tech IN (réseau qui regroupe les fintechs françaises) pour répondre d’une seule voix au nom des éditeurs de logiciels 🚀

Si tout ce qui est dit dans ces ateliers est strictement provisoire, la sortie du texte de loi définitif est prévue pour septembre 2021. Encore un peu de patience donc, mais on ne manquera pas de vous faire un retour sur le sujet.

 

Les certitudes à ce jour

La facturation électronique sera bien implémentée en France prochainement sur un format similaire à ce qui a été mis en place chez certains de nos voisins européens comme l’Italie. Les factures devront transiter en temps réel vers la plateforme publique Chorus Pro

L’État proposera, à horizon 2027, un pré-remplissage automatique de la déclaration de TVA.

Depuis 2020, la facturation électronique a déjà été mise en place pour le BtoG (entre les professionnels et l’administration publique). Cela représente une infime partie des factures émises chaque année, environ 100 millions. L’Etat s’attaque désormais à un chantier plus conséquent, celui de la facturation BtoB domestiques (entre professionnels basés en France).

Le projet prévoit une distinction de deux notions :

  • Le e-invoicing : il concerne l’obligation d’échanger des factures dématérialisées pour le BtoB domestique. 
  • Le e-reporting : il concerne l’obligation de transmettre ses données pour les transactions BtoB internationales et BtoC

 

Calendrier de mise en place de la facturation électronique 

1er janvier 2023

  • Obligation d’accepter la réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises
  • Obligation d’émission pour les grandes entreprises (environ 300 entreprises concernées sur toute la France)
Concrètement dans Evoliz ça changera quoi ? 

Dès 2023, votre Bannette Evoliz sera connectée directement à la plateforme publique Chorus Pro afin de recevoir en temps réel les factures de vos fournisseurs (les fameuses Grandes Entreprises). Avec cette intégration, vous n'aurez plus besoin de l’OCR pour reconnaître automatiquement les caractères et vous aider à la saisie de vos factures d’achat. En effet, les données seront structurées selon un format imposé : elles seront par définition "fiables".

1er janvier 2024

  • Obligation d’émission pour les ETI (environ 8 000 entreprises concernées)

1er janvier 2025

  • Obligation d’émission pour les PME (150 000 entreprises concernées)
  • Obligation d’émission pour les TPE (3,5 millions d’entreprises concernées)

 

Quid des auto-entrepreneurs ?

Comme tous les autres statuts, les AE sont bel et bien concernés par ce projet de loi.

Dès 2023, ils auront l’obligation d'accepter la réception des factures électroniques.
Dès 2025, ils devront émettre des factures électroniques s’ils sont assujettis à la TVA. 

 

 

À ce jour, plusieurs points restent encore en suspens. Certaines factures plus complexes ne sont pas encore gérées par la plateforme publique Chorus Pro. C’est le cas des factures de situation, des factures de débours…  Si jamais elles ne sont pas gérées en e-invoicing l’administration envisage que ce soit du e-reporting.

Evidemment Evoliz devra être capable d’émettre des factures électroniques compatibles avec les formats proposés par l’administration publique au plus tard en 2025. Soyez assuré que nous anticipons ce sujet au maximum 💪


Comme vous l'avez vu, revu, et rerevu, la réactivité aux changements ça nous connaît :  loi anti-fraude à la TVA en 2018, Chorus pro pour le BtoG en 2020, certification NF 203... Le prochain challenge ? (et nous l'acceptons) : prendre le virage de la facturation électronique en vous accompagnant au mieux grâce à notre expertise et notre pédagogie. Bref, ne vous inquiétez pas, on gère 💙