TPE : définition de la très petite entreprise

Une TPE (très petite entreprise) est une entreprise qui emploie moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros. Au sens statistique de l’INSEE et au sens européen, cette catégorie correspond à la microentreprise définie par la loi de modernisation de l’économie. La très petite entreprise n’est pas un statut juridique : c’est une catégorie de taille, qui peut recouvrir aussi bien un entrepreneur individuel qu’une société.

Qu’est-ce qu’une TPE ? Définition et critères

La définition d’une très petite entreprise repose sur deux seuils issus de la loi de modernisation de l’économie (2008) et de la définition européenne des PME :

• un effectif de moins de 10 salariés ;
• un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

C’est la plus petite des catégories de taille en France. Dans la nomenclature de l’INSEE, ces très petites entreprises se confondent avec les microentreprises au sens statistique, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise.

TPE et micro-entreprise : quelle différence ?

Le sigle TPE désigne une catégorie de taille, alors que la micro-entreprise désigne un régime fiscal et social simplifié destiné aux indépendants. Une très petite entreprise peut relever de ce régime, mais aussi d’un régime réel d’imposition. Les deux notions ne se recouvrent pas : une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être de petite taille sans être une microentreprise au sens fiscal.

TPE, PME et ETI : la classification des entreprises

La très petite entreprise constitue le premier échelon de la classification des entreprises par taille en France. Fixée par la loi de modernisation de l’économie, cette classification distingue quatre catégories :

• TPE : moins de 10 salariés et chiffre d’affaires ou total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
• PME (petites et moyennes entreprises) : moins de 250 salariés, chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros ou total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
• entreprises de taille intermédiaire (ETI) : de 250 à 4 999 salariés ;
• grandes entreprises : à partir de 5 000 salariés.

Au sens européen, les TPE sont incluses dans la catégorie des PME. On parle souvent de l’ensemble TPE-PME pour désigner le tissu des petites structures, qui représente la grande majorité des entreprises en France.

Quel statut juridique pour une TPE ?

La très petite entreprise n’impose aucune forme juridique particulière. Elle peut prendre la forme :

• d’une entreprise individuelle, par exemple un auto-entrepreneur exerçant une activité de services ;
• d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ;
• d’une société pluripersonnelle (SARL, SAS).

Le choix du statut juridique détermine la fiscalité du dirigeant, la responsabilité et les obligations comptables. Beaucoup de petites structures adoptent la SARL ou la SAS pour accueillir des associés.

Régime fiscal et obligations

La fiscalité dépend de la forme juridique et du chiffre d’affaires. Côté TVA, une petite structure peut bénéficier de la franchise en base tant que son activité reste sous les seuils en vigueur, ou facturer la TVA au réel.

Les obligations comprennent la tenue d’une comptabilité, l’émission de factures conformes, les déclarations fiscales et sociales, ainsi que le respect du droit du travail dès l’embauche de salariés. Certaines obligations sont allégées en deçà de certains seuils d’effectif.

Financement et aides

Ces petites structures disposent de plusieurs leviers de financement : prêts bancaires, prêts d’honneur, microcrédit, aides publiques portées par l’État, les régions ou Bpifrance. À la création, des aides comme l’ACRE allègent les charges sociales. Le financement participatif et les apports en capital complètent ces ressources pour les sociétés.

Outils de gestion adaptés

La gestion d’une très petite entreprise suppose de suivre le chiffre d’affaires, la trésorerie et les obligations déclaratives avec des moyens limités. Un logiciel de gestion et de facturation comme evoliz aide ces structures à éditer leurs devis et factures, à suivre leurs encaissements et à préparer leur comptabilité.

Questions fréquentes

Combien de salariés dans une TPE ?

Une très petite entreprise compte moins de 10 salariés. Au-delà de ce seuil d’effectif, et sous réserve des seuils de chiffre d’affaires, elle relève de la catégorie des PME.

Quelle différence entre une TPE et une PME ?

Une TPE compte moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros, tandis qu’une PME compte moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros. La TPE est une sous-catégorie des PME au sens européen.

Une TPE est-elle forcément une micro-entreprise ?

Non. C’est une catégorie de taille, la micro-entreprise un régime fiscal. Elle peut relever du réel sans être une microentreprise au sens fiscal.

Termes liés

La TPE se comprend avec la PME, l’auto-entrepreneur et les différentes formes de société.