SARL : définition, capital, fiscalité et gérance

La SARL (société à responsabilité limitée) est une société commerciale constituée de 2 à 100 associés. Comme son nom l’indique, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports : leur patrimoine personnel est en principe protégé, sauf faute de gestion.

C’est l’une des formes juridiques les plus répandues en France, appréciée pour son cadre sécurisant et encadré par la loi.

Capital et associés

Le capital social est librement fixé par les associés : aucun minimum n’est imposé. Les apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (biens). Le capital est divisé en parts sociales, dont la cession à des tiers est encadrée par un agrément des autres associés.

Lorsqu’elle ne compte qu’un seul associé, la SARL devient une EURL.

Quel régime fiscal ?

La SARL est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu (IR) : temporairement pour une SARL de moins de cinq ans, ou sans limite de durée pour une SARL de famille. Le régime choisi influe directement sur l’imposition des bénéfices et la rémunération du gérant.

Le statut du gérant

Le régime social du gérant dépend de sa participation au capital :

• un gérant majoritaire relève des travailleurs non salariés (TNS) ;
• un gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié et relève du régime général.

Avantages et limites

La SARL rassure par son cadre légal précis et sa gestion balisée, adaptée aux projets familiaux ou à plusieurs associés. En contrepartie, elle offre moins de souplesse que la SAS dans l’organisation des pouvoirs et l’entrée d’investisseurs. Le choix entre les deux dépend du projet et de la gouvernance souhaitée.

Termes liés

La SARL se compare à l’EURL (sa version à associé unique), à la SAS et à la SASU. Un logiciel de gestion et de facturation comme evoliz accompagne la facturation et le suivi comptable d’une SARL.