Dans un monde de plus en plus numérique, la Commission européenne s'est engagée dans une transformation majeure du système de TVA de l'Union Européenne. Au cœur de cette révolution se trouve le projet ViDA (VAT in the Digital Age), une initiative ambitieuse visant à moderniser la TVA, lutter contre la fraude fiscale et simplifier les processus pour les entreprises 🏢. Dans cet article, nous plongerons dans les objectifs et les implications de ViDA, ainsi que dans son rôle clé dans la lutte contre la fraude fiscale, tout en examinant les avantages de l'harmonisation de la facturation électronique en Europe.
Sécurité fiscale et simplification : Les objectifs du projet ViDA pour une TVA performante
🎯 L'objectif du projet ViDA (VAT in the Digital Age) : lutter contre la fraude fiscale et améliorer la performance globale du système de TVA. Chez Evoliz, on se soucie de votre sécurité, avec notre double certification NF203 et 525, on reste réactif sur les actualités légales concernant notre activité, et ce, pour garantir à nos clients d'être VRAIMENT dans les clous et de pouvoir VRAIMENT compter sur nous.
Le projet ViDA (VAT in the Digital Age) prévoit également la mise à jour des règles de TVA pour l'économie de plateforme et la création d'un guichet unique en ligne pour l'e-commerce et les entreprises, simplifiant l'enregistrement de la TVA pour les entreprises opérant dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Le numérique au service de la lutte contre la fraude fiscale : ViDA révolutionne la TVA
Le numérique joue un rôle crucial dans cette initiative, en étant un moyen essentiel de lutter contre la fraude. M. Ludwig De Winter de la Commission Européenne a souligné l'impact positif attendu de ViDA (VAT in the Digital Age), qui comprend la création d'une nouvelle base de données numériques appelée VIES central, où assujettis et entreprises ne déclareront leurs activités qu'à leur administration fiscale nationale. Les données sur les transactions intracommunautaires seront ensuite envoyées au système VIES central, conformément aux normes européennes, permettant ainsi une vérification croisée des livraisons et des acquisitions déclarées.
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L'harmonisation de la facturation électronique en Europe
En plus de ces avantages financiers, ViDA (VAT in the Digital Age) offrira des circuits numériques d'échanges de documents optimisés, des processus de facturation plus rapides et une automatisation accrue des activités économiques.
La facturation électronique B2B obligatoire dans l'Union Européenne jouera également un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude fiscale des entreprises. En effet, les pertes de TVA ont déjà diminué, passant de 151 milliards d'euros en 2015 à 93 milliards d'euros en 2020 grâce à cette mesure.
Il est important de noter que les modèles de facturation électronique obligatoire et de déclaration électronique pour les entreprises varient d'un pays à l'autre dans l'Union Européenne. Dans cette optique, ViDA (VAT in the Digital Age), prévu pour être pleinement opérationnel entre 2028 et 2030, vise également à harmoniser ces pratiques et à établir des normes communes pour toutes les entreprises.
En tant qu’OD engagé et déjà prêt pour la réforme, on suit de près ces développements pour anticiper les prochains changements liés au projet ViDA (VAT in the Digital Age). Notre devise : toujours vous garantir réactivité et sécurité de vos droits et de vos données 👌
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