Nouveauté : Signature électronique de vos factures PDF

02/05/2014 - Nicolas

Evoliz vient de lancer une nouvelle version du logiciel de facturation en ligne, sa 36ème plus exactement. Dans cette démarche de dématérialisation des documents comptables toutes vos factures en ligne pourront maintenant être signées électroniquement par un certificat électronique qualifié.

Signature numérique avec certificat électronique pour facture pdf

La dématérialisation fiscale des factures électroniques

La dématérialisation des factures est devenue un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises. Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales.

Une directive européenne datant de 2001 (et en vigueur en 2004 dans les pays de l'Union) autorise la substitution de la facture électronique à la facture papier, en tant que document légal.

L'article 289 V du CGI autorise la dématérialisation des factures dans des formats non structurés (pdf), moins coûteux : "les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article".

Principe de la signature électronique pour les documents comptables

La signature électronique (appelé aussi signature numérique) permet, à l'aide d'un procédé cryptographique, de garantir l'intégrité du document signé et l'identité du signataire.

La signature électronique doit être sécurisée et la vérification de cette signature numérique repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié.

Le mécanisme de signature électronique doit donc à la fois permettre au lecteur d'un document comptable PDF d'identifier la personne ou l'entreprise qui a apposé sa signature ainsi que garantir que le document comptable PDF n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.

Signer un document PDF : Facture, acompte et avoir

C'est la raison pour laquelle les équipes de l'outil de gestion commerciale en ligne Evoliz se sont employées à vous mettre à disposition un nouveau module de « Signature électronique » de vos documents comptables.

Tout le processus, de la création de la facture PDF à son envoi/réception et archivage, peut maintenant être réalisé par voie électronique. La facture est alors certifiée et sécurisée par une signature électronique.

Logiciel signature électronique PDF

Pour ce faire il vous suffit d'activer le nouveau module de dématérialisation fiscale des factures électroniques (disponible dans l'onglet Applications) et de bénéficier d'un pack de crédits suffisant pour signer électroniquement une facture, un acompte ou encore un avoir.

Pour en savoir plus veuillez consulter la page d'aide sur le module de signature électronique.





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