Règlement sur les activités autorisées
Le respect de l'ensemble des lois en vigueur lors de toute action liée à l'utilisation des services Evoliz, quelle qu'en soit la destination, relève de votre entière responsabilité. Vous devez par ailleurs accepter les termes du Règlement sur les activités autorisées.
Si vous entreprenez l'une de ces activités, vous violez votre accord avec Evoliz, qu'il s'agisse du contrat client, du contrat partenaire ou de tout autre accord avec Evoliz faisant référence à cette liste, et nous pouvons suspendre votre accès à votre compte Evoliz. Vous ne pourrez pas utiliser le service Evoliz.
Si vous ne savez pas si votre entreprise est une entreprise restreinte ou si vous avez des questions sur la manière dont ces exigences s'appliquent à vous, veuillez nous contacter.
ACTIVITÉS INTERDITES
Tous les utilisateurs du service Evoliz (clients, prospects, prescripteurs ou partenaires) ne sont pas autorisés à utiliser, tenter d'utiliser ou autoriser une autre personne à utiliser Evoliz dans le cadre d'une activité qui :
- est frauduleuse ou illégale;
- déforme votre identité ou donne une fausse impression que vous êtes associé ou affilié à un tiers;
- enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de Evoliz dans le cadre de la fourniture de biens ou de services qui enfreignent une telle loi ou réglementation);
- pourraient raisonnablement être considérés comme nuisibles, faux, trompeurs, illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, pornographiques, harcelants ou haineux;
- favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
- fait la promotion de la violence, des drogues illégales ou de toute autre activité illégale;
- enfreint la propriété intellectuelle d'un tiers ou d'autres droits de propriété dans toute juridiction;
- enfreint une obligation ou un devoir de confidentialité;
- implique des jeux de hasard, des conseils de paris, des tirages au sort ou toute forme de loterie;
- envahit la vie privée de toute personne;
- transmet ou tente sciemment ou par négligence de transmettre des données ou du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou tout autre code ou programme malveillant conçu pour nuire au fonctionnement du logiciel ou du matériel;
- est susceptible d'engager la responsabilité de Evoliz ou de tout tiers, y compris de toute manière susceptible d'entraîner des plaintes, des litiges, des annulations, des rétrofacturations, des frais, des amendes ou des pénalités;
- soutenir les systèmes pyramidaux ou ponzi, les programmes matriciels, d'autres programmes «pour devenir riche rapidement» ou certains programmes de marketing à plusieurs niveaux, y compris la collecte des paiements pour ces programmes;
- pourrait causer du tort ou tenter de nuire à tout mineur;
- encourage, fait la promotion et facilite des activités illégales ou explique à d'autres personnes comment les mener;
- accède ou tente d'accéder à tout logiciel sous-jacent au service Evoliz;
- concerne le contrôle d'un compte lié à un autre compte dont les utilisateurs se sont livrés à l'une des activités interdites;
- concerne des munitions, armes à feu, pièces et accessoires d'armes à feu ou certaines armes ou couteaux réglementés par la loi en vigueur;
- concerne les services de rencontre ou de mariage en ligne, les activités liées aux divertissements pour adultes, les services d'escorte ou des produits ou services à caractère sexuel;
- concerne la facilitation, la vente ou la distribution des produits ou services suivants :
- produits chimiques;
- médicaments sur ordonnance ou services médicaux;
- breuvages alcoolisés;
- compléments alimentaires;
- concerne la facilitation, la vente ou la distribution de produits du tabac, bijoux, métaux précieux ou pierres;
- concerne la création, la facilitation, la vente ou la distribution de :
- drogues et produits associés;
- des stupéfiants, stéroïdes, certaines substances réglementées ou d'autres produits qui présentent un risque pour la sécurité du consommateur;
- concerne des sociétés écrans offshore étrangères;
- concerne le télémarketing sortant.
VIOLATIONS DU RÈGLEMENT SUR LES ACTIVITÉS AUTORISÉES
Nous vous encourageons à signaler immédiatement les violations au présent Règlement sur les activités autorisées à Evoliz. Pour savoir si un type d’activités risque d'être contraire au Règlement sur les activités autorisées, ou si vous voulez faire un rapport, veuillez cliquer ici.