Facturez en toute légalité

et dormez enfin sur vos deux oreilles

Le crédit d'impôt immédiatement. Et non plus une fois par an.

Evoliz fait partie des logiciels de facturation habilités par l'Urssaf concernant le service d'avance immédiate pour les clients d'organisme de service à la personne. Ce nouveau service, optionnel et gratuit, permet à vos clients de bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt (50% de la dépense engagée dans la limite des plafonds annuels). Le nec plus ultra ? Ce service est disponible directement depuis votre logiciel Evoliz 🎉

 

Tester notre logiciel de facturation

Gérez vos demandes de paiement sans effort

  • Directement depuis votre compte Evoliz, initiez les demandes de paiement à vos clients (grâce à l’API Tiers de prestation)
  • Evoliz transmet de manière automatique les données de facturation à l’URSSAF
  • Vous pouvez suivre les états de votre demande de paiement (validée, contestée)
  • Après validation vous recevez l’intégralité du montant de votre prestation directement sur votre compte bancaire. Et en 4 jours ouvrés.

Un module spécialement conçu pour le service à la personne

 

  • Proposez l’avance immédiate de crédit d’impôt à vos clients
  • Créez vos attestations fiscales annuelles simplement
  • Configurez vos taux horaires par nature
  • Ajoutez les mentions obligatoires à vos factures

 

Tester Evoliz

30 jours d'essai offerts par la maison 🍌

 

 

Qu'est-ce que le CESU Avance immédiate ?

L'urssaf vous en dit plus !

 

C’est un nom un peu barbare pour désigner l’interface qui permet l’échange de données entre votre logiciel de facturation et l’Urssaf. Elle est indispensable pour proposer l’avance immédiate à vos clients.
L’API tiers de prestations est un outil qui a été conçu pour faciliter les échanges entre les mandataires ou le prestataire de services à la personne et l’Urssaf. Ainsi, le prestataire de service peut alors procéder à l’inscription des particuliers sur la plateforme Urssaf, transmettre la facture à l’Urssaf pour que son client puisse profiter de l’avance immédiate sur les impôts.
L’API tiers de prestations permet aux particuliers employeurs :
  • D’effectuer l’inscription de vos clients sur la plateforme,
  • De faciliter la transmission par mail de facture à Urssaf.
Afin de profiter de l’avance immédiate de crédit d’impôt, il faut :
  • Suite à l’accord de l’employé, avoir procédé à l’activation de Cesu +,
  • Ne pas bénéficier de prises en charges financières quelconques,
  • Être en possession d’une adresse valable dans le territoire français et être l’unique déclarant de son foyer fiscal,
  • Faire partie d’un foyer fiscal qui a déjà déclaré ses revenus,
  • Avoir payé ses impôts sur le revenu et ses cotisations.
L’administration vérifie si un numéro fiscal est attribué à votre identité et que vous avez déjà déclaré vos revenus, afin d’activer le service.
Vous devez disposer d’un logiciel de facturation compatible (qui a reçu une habilitation) avec l’API Tiers de prestation de l’URSSAF. Vous avez ensuite la main pour inscrire votre société de service à la personne sur l’API Tiers de prestation.
Proposer l’avance immédiate de crédit d’impôt à vos clients requiert l’utilisation d’une API. En effet, l’API est une interface qui facilite les échanges de données entre l’espace Urssaf et votre logiciel. Aujourd’hui, la plateforme Evoliz est habilitée et est reconnue par l’espace Urssaf.
En utilisant cette API, vous pouvez profiter de plusieurs services :
  • Procéder à l’inscription d’un particulier,
  • Effectuer un suivi des demandes de paiements effectuées sur l’espace Urssaf,
  • Transmission de facture à l’Urssaf par un particulier.
Le délai de paiement de l’avance immédiate est de 3 jours après avoir déclaré. Afin d’obtenir une date précise pour le paiement, n’hésitez pas à utiliser notre guide en ligne.
Néanmoins, le délai peut varier, en fonction de la rapidité du traitement du virement qui peut aller de l’immédiat à quelques jours de plus. En effet, ces jours supplémentaires dépendent de chaque organisme bancaire qui se charge du dispositif de traitement des virements.
Non, la transmission annuelle d’une attestation fiscale à votre client demeure obligatoire.
Chaque organisme de services à la personne est appelé à remettre une attestation fiscale annuelle à chacun de leurs clients, avant fin mars de l’année A+1. En effet, cette attestation permet aux clients de profiter des avantages fiscaux au titre de l’année A.
L’attestation doit comprendre :
  • Les informations de base l’organisme qui intervient,
  • La date d’enregistrement ainsi que le numéro de la déclaration,
  • Le nom ainsi que l’adresse du bénéficiaire,
  • Le récapitulatif de toutes les interventions qui ont été faites,
  • Le montant acquitté.
Votre client n’aura plus à avancer le montant total de la prestation ; la déduction de son crédit d’impôt sera immédiate. Montant à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 % dans la limite des plafonds annuels).
Afin de définir le montant total des cotisations à payer, le Cesu dispose d’un dispositif estimateur du coût de l’emploi.
Cependant, quelques critères ont été pris en compte afin de définir le montant total des cotisations :
  • Le lieu de travail ou l’emplacement géographique de l’entreprise,
  • L’âge des employeurs,
  • La situation des employeurs : sa santé…
Le Chèque emploi service universel reconstitue le salaire brut en fonction du salaire net déclaré. Afin de définir le montant total des cotisations, il applique, sur une assiette de cotisations, les taux de contributions et de cotisations.
Le plafond de crédit d’impôt quand on emploi un salarié à domicile a été fixé par le décret n° 2021 – 1935 du 30 décembre 2021. En effet, ce plafond s’élève 6 000 euros/an soit 12 000 euros de dépenses. Pour les particuliers en situation de handicap, ce plafond atteint les 10 000 euros/an pour un travail à domicile.
Notez bien : si vous avez recours à un dispositif de services à la personne en plus du statut de particulier employeur, le plafond peut s’élever. En effet, le montant total sera le cumul de toutes les dépenses au sein du Cesu ainsi que les prestataires de services à la personne.
Il s’agit d’un outil qui facilite votre relation avec l’Urssaf. En effet, il s’agit d’un service qui prend en charge le processus de rémunération des salariés au sein d’une société.
Comment procéder à l’activation du Cesu + :
  • La première étape consiste à obtenir l’accord de l’employé, puis remplir une attestation d’adhésion et une fiche d’informations au Cesu +,
  • Demandez à votre salarié de saisir ses coordonnées bancaires sur un compte en ligne,
  • Sur votre tableau de bord, cliquez sur la rubrique « Cesu + »,
  • Il vous suffit ensuite de sélectionner l’employé qui en bénéficiera,
  • Enfin, il ne vous reste qu’à valider l’activation.
Les dépenses qui ont été faites à partir du mois de janvier 2022 feront effet sur la déclaration des revenus de cette même année, qui sera effectuée en 2023.
En effet, c’est l’avance « RICI », celle qui fut envoyée au mois de janvier 2022 qui recouvrira les revenus de 2021.
À titre d’informations à compter de 2023, l’Urssaf et l’administration mettront en place un système d’échange de données afin de comptabiliser les bénéfices liés à l’avance immédiate, versée mi-janvier.
Cependant, l’acompte qui sera versé au mois de janvier de 2023 sera l’avance immédiate de 2022. Le prestataire et l’entreprise n’auront rien à faire.

Prêt à vous lancer ?

Votre petite voix vous dit que vous avez trouvé le logiciel de facturation idéal ? Faîtes-lui confiance, elle a raison.