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Comment paramétrer la dispense d'immatriculation en tant qu'auto entrepreneur ?

En tant qu'auto entrepreneur vous devez afficher votre dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Afin de rendre votre numéro d'immatriculation visible sur vos documents, rendez-vous dans Paramètres puis Perso PDF.

Dans la partie Personnalisation des données, vous avez la possibilité d'ajouter la mention "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)" en entête de page ou bien en pied de page.

Par exemple :

 

 

Remarque : Si vous êtes auto entrepreneur artisan, vous avez dans certains cas l'obligation de vous immatriculer au registre des métiers (RM). Vous pouvez très facilement indiquer dans le logiciel de facturation en ligne la mention "Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)".