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Comment paramétrer la dispense d'immatriculation en tant qu'auto entrepreneur ?

En tant qu'auto entrepreneur vous devez afficher votre dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Aller dans Paramètres puis dans l'onglet Perso PDF. Dans la partie Corps du PDF, cochez la case "" et cliquez sur le bouton Enregistrer les modifications.

Remarque : Si vous êtes auto entrepreneur artisan vous avez, dans certains cas, l'obligation de vous immatriculer au registre des métiers (RM). Vous pouvez très facilement indiquer dans le logiciel de facturation en ligne la mention "Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)".

Pour aller plus loin

Penser à paramétrer l'exonération de la TVA pour auto entrepreneur en lisant la page : Exonération de TVA



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