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Comment paramétrer l'exonération de TVA pour un auto entrepreneur ?

En tant qu'auto entrepreneur vous êtes exonéré de TVA et devez afficher "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos factures, devis, avoirs et acomptes. Une auto entreprise est considérée légalement en Franchise de TVA donc en exonération de TVA.

Aller dans Paramètres en haut à droite de l'écran, puis le sous menu Préférences. Cochez la case Exonération de TVA et sélectionner l'article "art 293 B du CGI". Cliquer sur Enregistrer les modifications.

Tous les modèles de documents comptables PDF (modèle de facture, exemple de devis, ...) présenteront la mention TVA non applicable en dessous du NET A PAYER.

Remarque : L'auto entreprise qui quitte le régime de l'auto entrepreneur pourra par la suite décocher la case Exonération de TVA et facturer la TVA auprès de ses clients.

Pour aller plus loin

Penser à paramétrer la dispense d'immatriculation en lisant la page : Dispense d'immatriculation pour auto entrepreneur



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