Comment paramétrer l'exonération de TVA pour un auto entrepreneur ?

En tant qu'auto entrepreneur vous êtes exonéré de TVA et devez afficher "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos factures, devis, avoirs et acomptes. Une auto entreprise est considérée légalement en Franchise de TVA donc en exonération de TVA.

Pour afficher ce message automatiquement sur vos factures, rendez-vous dans les Paramètres en haut à droite de l'écran, puis dans l'onglet "Gestion TVA". Cochez la case Exonération de TVA et sélectionnez l'article "art 293 B du CGI". Cliquez sur Enregistrer les modifications :

Exonération de TVA

Tous les modèles de documents comptables PDF (modèle de facture, exemple de devis, ...) présenteront la mention TVA non applicable en dessous du NET A PAYER.

Remarque : L'auto entreprise qui quitte le régime de l'auto entrepreneur pourra par la suite décocher la case Exonération de TVA et facturer la TVA auprès de ses clients.