Comment paramétrer l'exonération de TVA pour un auto entrepreneur ?

En tant qu'auto entrepreneur vous êtes exonéré de TVA et devez afficher "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos factures, devis, avoirs et acomptes. Une auto entreprise est considérée légalement en Franchise de TVA donc en exonération de TVA.

Allez dans Paramètres en haut à droite de l'écran, puis le sous menu Préférences. Cochez la case Exonération de TVA et sélectionnez l'article "art 293 B du CGI". Cliquez sur Enregistrer les modifications.

Tous les modèles de documents comptables PDF (modèle de facture, exemple de devis, ...) présenteront la mention TVA non applicable en dessous du NET A PAYER.

Remarque : L'auto entreprise qui quitte le régime de l'auto entrepreneur pourra par la suite décocher la case Exonération de TVA et facturer la TVA auprès de ses clients.