- Raphael
Les mentions légales à la facturation

Tout document administratif doit comporter des mentions légales. La facture est dans les faits, un document détaillé des prestations effectuées ou des marchandises vendues à un client. Elle correspond logiquement à un devis effectué en amont. Cependant il est possible de facturer sans être passé par un devis. Pour être légale, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende. Voyons ensemble quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une facture 🔎