Quelle TVA pour les DOM-TOM ?

Stéphane

Stéphane

10 janvier 2023

Vous avez des clients dans les DOM-TOM et ne savez pas comment les facturer ? Découvrez quelle TVA appliquer dans les DOM-TOM et les règles à respecter.
Facturer les DomTom

Vous avez des clients situés dans les DOM et ne savez quel est le taux de TVA à appliquer ? Selon qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels et de ce que votre entreprise vend, ce taux peut varier. Voici toutes les informations dont vous aurez besoin pour facturer correctement vos clients.

Quels sont les taux de TVA des DOM-TOM ?

Bien qu'il s'agisse techniquement du même pays que la France, il existe plusieurs taux de TVA selon les DOM. En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit. Mayotte et la Guyane ne sont, quant à elles, pas soumises à la TVA.

Les taux ne sont pas les mêmes dans les TOM. En Polynésie française, ils sont de 5 %, 13% et 16 %. Il n’y a pas de TVA à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.

Comment facturer aux DOM-TOM la TVA de la métropole ?

Si vous possédez une entreprise basée en France et que certains de vos clients sont dans les DOM-TOM, cela peut s’avérer plus difficile pour la facturation. Dans un premier temps, il vous faut connaître le lieu dans lequel se trouve votre client.

Facturer des prestations de services à un client particulier

Si vous facturez des prestations de services, comme du transport, dans un DOM, vous devrez appliquer les taux de 8,5 % et 2,1 %. Attention, il ne faut pas oublier que Mayotte et la Guyane n’y sont pas soumises. Si votre client se trouve dans un TOM, il vous faudra lui adresser une facture sans TVA (hors taxes).

Facturer des prestations de services à un client professionnel

Lorsqu’une entreprise basée en France doit facturer des prestations de services ou du transport à un client professionnel situé dans les DOM, elle doit appliquer les taux de TVA du pays. Si le client se trouve dans un TOM, la facture de prestations de services ne devra pas comporter de TVA. Elle sera donc hors taxes.

Facturer la livraison de biens à un client particulier

Lorsqu’une entreprise basée en France assure la livraisons de biens à un client particulier dans un DOM, la facture adressée ne doit pas comporter de TVA. Toutefois, la mention « Exonération de TVA en application de l’article 294 du Code général des impôts” doit être inscrite. Si le lieu d’habitation du client particulier se trouve dans un TOM, la facture ne doit pas non plus avoir de TVA. Elle doit, cependant, comporter la mention “Exonération de TVA article 262 I du CGI“.

Facturer la livraison de biens à un client professionnel

Dans les COM, comme pour les clients particuliers, l’entreprise doit transmettre une facture hors taxes (sans TVA). La mention à inscrire dessus est la même que pour les particuliers. Les TOM sont, quant à eux, considérés comme n’appartenant pas à l’Union Européenne. De ce fait, la facture adressée doit être hors taxes et mentionner “Exonération de TVA article 262 I du CGI“.

Utiliser un bon logiciel pour facturer dans les DOM-TOM

Les règles de facturation des DOM-TOM sont particulières et complexes. Il est donc préférable d’utiliser un outil tel qu'Evoliz, vous permettant d’adresser des factures conformes respectant la réglementation en vigueur. Ainsi, votre logiciel de facturation vous permettra de créer vos devis et vos factures simplement, rapidement et en respectant les spécificités des DOM-TOM.