Le 66ème Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables - Marseille du 13 au 15 octobre 2011
Comme le précise Agnès Bricard, nouvelle présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) les TPE jouent un rôle essentiel dans la croissance et le développement du marché français. Les experts-comptables doivent anticiper les besoins de leurs clients TPE pour assurer leur croissance et développer les missions à destination de ces petites entreprises.
Partant de cette dynamique de croissance, la profession comptable a imaginé l’environnement juridique idéal des TPE (Très Petite Entreprise) pour l’avenir. Cette réflexion a permis d’identifier 10 propositions pour guider les futures évolutions législatives et réglementaires du statut de la TPE.
Les principaux constats pour appuyer les propositions de la profession comptable
En se basant sur différents constats comme le fait que les TPE (Très Petite Entreprise) représentent plus de 80% des entreprises qui comptent des salariés, soit un total de 3 175 000 de personnes. Les TPE sont à ce titre le vecteur principal de la création d’emplois et de l’insertion sociale et professionnelle. Il faut savoir que la notion de « TPE » est utilisée à la fois pour désigner les catégories « 0 à 9 » salariés et « 10 à 19 » salariés.
De plus, à la création d'une entreprise l'entrepreneur doit choisir un statut juridique spécifique avec une incidence directe sur le régime fiscal et social qui lui sera applicable. A cela s'ajoute des obligations nombreuses et complexes à la fois sur le plan juridique, comptable, fiscal et social.
Il y a donc un environnement complexe caractérisé par un multitude de statuts (EURL, SA, SAS, SARL, SASU - société par actions simplifiée unipersonnelle, etc.) puis depuis quelques années maintenant l'auto entrepreneur et l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée qui permet de protéger le patrimoine non affecté de l’entrepreneur individuel en cas de défaillance de son entreprise).
La profession comptable au coeur de la croissance d'une TPE (Très Petite Entreprise)
L'expert-comptable est un acteur majeur du développement et de la croissance d'une entreprise. Comme le démontre une enquête de TNS – SOFRES réalisée au cours des mois de février et mars 2010, près de 90% des entreprises de 1 à 49 salariés font appel à un expert-comptable. L'expert-comptable est donc le plus à même d'apporter des solutions et de l'expertise à une entreprise.
Depuis quelques années, le rôle de l'expert-comptable évolue ainsi que ses missions. Une mission se développe en particulier, celle d'accompagner la capacité entrepreneuriale de la TPE à travers l’octroi de crédit et le développement commercial. Le développement de la TPE (Très Petite Entreprise) passe nécessairement par le financement de son activité et par la recherche de nouveaux marchés.
Les 10 propositions de la profession comptable pour un nouvel environnement de la TPE
Afin de définir le nouvel environnement juridique pour les TPE (Très Petite Entreprise), la profession comptable a donc imaginé 10 propositions que devrait respecter la nouvelle réglementation applicable aux entreprises. Ces principes ont été regroupés autour de deux axes de réflexion :
- Un régime fiscal et social harmonisé ne pénalisant ni l’exploitant ni l’entreprise
6 - Une fiscalité identique quelle que soit la forme juridique de l’entreprise
7 - Une imposition distincte des résultats de l’entreprise et des revenus de l’exploitant
8 - Un statut social unique pour l’exploitant
9 - Une taxation fiscale et sociale limitée aux seuls revenus d’activité prélevés par l’exploitant
10 - Une réduction du décalage dans le temps entre la perception des revenus et le paiement
Pour consulter la version complète du Livre Blanc sur les 10 propositions de la profession comptable, accédez au document en ligne.
Sources :
http://www.calameo.com
http://lecercle.lesechos.fr
http://www.thomas-legrain.com
