Le projet de loi concernant la facturation électronique prévoit que les factures BtoB domestiques (c'est à dire celles entre professionnels basés en France) devront systématiquement être transmises à Chorus Pro en temps réel.
Déjà d'actualité pour les factures professionnelles à destination des administrations publiques (qu'on appelle BtoG), la loi de Finances 2020 prévoit d'appliquer ce système entre entreprises privées (les BtoB) dès juillet 2024. 🔮
Plusieurs questions se bousculent et le côté technique n'est pas toujours limpide 🤔 On fait le point pour vous aider à comprendre !
Quel est le format d'une facture électronique ?
Trois options sont possibles et autorisées par l'administration publique. Reste plus qu'à choisir !
-
Le format non structuré
Techniquement, c’est ce que l’on appelle un PDF natif (signé ou non signé). Autrement dit, c’est une facture PDF, comme vous en émettez sûrement aujourd’hui, et qui ne répond à aucun standard prédéfini.
En choisissant le langage non structuré, l’entreprise émettrice devra se connecter manuellement 👋 sur la plateforme publique Chorus Pro pour aller déposer sa facture et re-saisir les données qui la composent (avec l'aide d’un OCR). Attention tout de même, ce format ne sera sûrement pas viable sur le long terme car l’administration envisage de le rendre obsolète.
-
Le format structuré
Ce format comprend de la donnée brute structurée qui ne ressemble pas à une jolie facture avec votre logo en haut à gauche et tutti quanti (comme vous en avez l’habitude).
Les formats structurés acceptés par la plateforme publique Chorus Pro devraient être les normes UBL Invoice, CII D16B et XCBL 🤓
-
Le format mixte ou hybride
Dans le cas d’un format mixte, le logiciel et la plateforme Chorus Pro se transmettront un lisible + des données structurées. Autrement dit, le joli visuel de votre facture sera transmis, accompagné d’un fichier contenant les données de facturation dans une norme standardisée. Les normes de format mixte acceptées par Chorus Pro devraient être le UBL Invoice minimal, le CII “minimal”, le CPP facture mixte (c’est à dire le format Chorus Pro facture) et le célèbre Factur-X ✨
La Factur-X c'est le choix que nous avons fait pour Evoliz. Pourquoi ? Parce que la Factur-X répond à la norme sémantique européenne EN 16931, ce qui nous permet d'être en adéquation avec les normes européennes 🇪🇺 Ce format nous permet également d'être respectueux de la loi Française 🇫🇷 ce qui permet de continuer d'être un logiciel certifié NF 203 (+ d'infos au sujet de notre certification ici) 👑
Voici le rendu sur le logiciel de facturation Evoliz : la pièce jointe contenant le fichier .xml de votre facture est disponible sous l'icône trombone dans l'aperçu du document.
Comment transmettre mes documents ?
En ce qui concerne le canal de transmission des documents, c’est-à-dire le moyen de les déposer dans Chorus Pro, là encore, il y a le choix entre plusieurs modes d'échanges :
- EDI (échange de données informatisé)
- API (interface de programmation applicative)
- Webportail (manuellement en se connectant sur Chorus Pro)
Pour les utilisateurs Evoliz, nous nous chargerons de connecter pour vous le logiciel Evoliz en API avec le portail Chorus Pro 🔌
Et l'archivage dans tout ça ?
Un sujet de taille qui reste encore à l’étude ! Comme vous le savez, une obligation fiscale impose de conserver et d’archiver en lieu sûr vos données de facturation pendant 6 ans + l’année en cours. Étant donné qu’elles transitent par la plateforme publique, Chorus Pro pourrait se charger de gérer cet archivage fiscal 🗃️
Cette prise en charge de l'archivage par la plateforme publique permettrait aux entreprises de se décharger de la responsabilité de conserver les données au sein de leur locaux (armoire d'archivage, disque dur dédié, bande de sauvegarde…). Et ça, ça veut dire des économies et un soucis en moins à gérer (Ciao Ciao la charge mentale 🧘).
ℹ️ Pour rappel : Nous appartenons au groupe de travail MFE “Mission Facturation Électronique" mené par le Ministère des finances et assisté par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat). Tout ce qui est dit dans ces ateliers est strictement provisoire, la sortie du texte de loi définitif est prévue pour septembre 2021.
Retrouvez l'intégralité des volets de notre dossier spécial facturation électronique 🧠
