Projet de loi 2020 : vers une fin de la déclaration de TVA ?

En octobre dernier, sans crier gare, le projet de loi de finance (PLF2020) est tombé ; agitant avec lui les professionnels du chiffre à la lecture de l'article 56 !

2023, nous voilà !

Dans les coulisses, on s'attendait depuis quelques années à la "mise en œuvre de la facturation électronique entre assujettis à la TVA". Seule l'inconnue de la date persistait. On sait désormais que ce sera pour 2023 !

C'est une mutation profonde qui s'amorce et on en apprend bien plus dans cet article de loi ! On y découvre notamment que "le système pourrait conduire à une nouvelle offre de service de la part de l'administration, consistant à pré-remplir, au moins partiellement, les déclarations de TVA"… Ces quelques mots ont fait de l'effet, ça c'est certain.

S'ouvre dès à présent une grande consultation des parties prenantes (éditeurs, CSOEC, Medef, syndicats, avocats…). Le cabinet E&Y est chargé par la DGFIP (direction générale des finances publiques) de remettre un rapport pour septembre 2020 avec étude comparative d'expériences étrangères.

C'est dans ce cadre qu'à eu lieu la semaine dernière, mercredi 15 janvier, un atelier d'échanges entre la DGFIP, E&Y et les acteurs de la facturation électronique.

Les objectifs de ce projet de loi ont été explicités et aucune confusion n'est possible. Notre gouvernement souhaite :

  • Améliorer le service à l'usager (en pré-remplissant les déclarations de TVA)
  • Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier les délais de paiement
  • Améliorer la lutte contre la fraude à la TVA
  • Connaître au fil de l'eau l'activité des entreprises pour un meilleur pilotage de l'administration

Si l'on ne connaît pas encore les modalités d'une telle réforme, on perçoit d'ores et déjà plusieurs pistes qui semblent être privilégiées. Le modèle italien, qui oblige le dépôt des factures sur une plateforme nationale, semble inspirer notre gouvernement. Et pour cause, en seulement 8 mois, leur ambitieuse réforme a permis de récolter 1,4 milliard d'euros de recette de TVA supplémentaire ! L'hypothèse d'une extension de la plateforme Chorus-Pro (déjà utilisée pour la facturation au secteur public depuis le 1er janvier 2020) est donc une piste sérieusement envisagée.

Reste que la DGFIP souhaite recevoir les données en temps réel de la part des plateformes de facturation. Il est donc nécessaire que nous, éditeurs, accompagnions ce bouleversement en faisant évoluer nos logiciels de facturation. C'est un enjeu de taille, à la fois pour assurer aux entreprises une simplicité d'exécution mais aussi pour proposer aux cabinets comptables des fonctionnalités en adéquation avec leur métier de demain…