Configurer les informations sur la TVA

Pour configurer les informations concernant la TVA, rendez-vous dans les Paramètres (1) du compte client, puis dans l'onglet Gestion de TVA (2).

Accèes gestion de TVA

 

  • Indiquez un taux de TVA par dĂ©faut qui sera utilisĂ© lors de l'Ă©dition de devis ou de factures. Ce taux de TVA est modifiable individuellement sur chaque document.

  • Si votre client est exonĂ©rĂ© de TVA, cochez la case ExonĂ©ration de TVA et choisissez l'article de loi appropriĂ©. Cet article apparaitra sur les documents, avec la mention TVA non-applicable.

  • Indiquez le numĂ©ro de TVA intracommunautaire qui pourra ĂŞtre affichĂ© sur les documents comptables.

  • Renseignez la base de calcul de la TVA dans le champ Bilan de TVA (Encaissement / DĂ©bit).

  • Enfin, indiquez le rythme de dĂ©claration de TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Gestion de TVA

Pour information, la TVA des factures dans l'état En Paiement n'est pas prise en compte dans le rapport de TVA si la base de calcul est paramétrée sur les encaissements.