Configurer les informations sur la TVA

Pour configurer les informations concernant la TVA, rendez-vous dans les Paramètres (1) du compte client, puis dans l'onglet Gestion de TVA (2).

 

• Indiquez un taux de TVA par défaut qui sera utilisé lors de l'édition de devis ou de factures. Ce taux de TVA est modifiable individuellement sur chaque document.


• Si votre client est exonéré de TVA, cochez la case Exonération de TVA et choisissez l'article de loi approprié. Cet article apparaitra sur les documents, avec la mention TVA non-applicable.


• Indiquez le numéro de TVA intracommunautaire qui pourra être affiché sur les documents comptables.


• Renseignez la base de calcul de la TVA dans le champ Bilan de TVA (Encaissement / Débit).


• Enfin, indiquez le rythme de déclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Pour information, la TVA des factures dans l'état En Paiement n'est pas prise en compte dans le rapport de TVA si la base de calcul est paramétrée sur les encaissements.