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Votre modèle de facture en ligne avec les mentions obligatoires

Le logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.

Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au format PDF. Avec ce logiciel de facture en saas, la gestion de la facturation devient efficace et mobile !

Mentions obligatoires particulières sur un modèle de facture en ligne

Par rapport à un exemple de devis en ligne, un modèle de facture contient des mentions légales supplémentaires telles que la date d'exécution de la prestation ou encore la liste des factures d'acompte liée à votre facture finale.

Remarque pour l'exemple de facture : Pour un auto entrepreneur, il faut ajouter sur le modèle de facture le libellé "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)". Attention pour certaines activités comme les artisans, il est obligatoire d'immatriculer son auto entreprise.


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Mentions obligatoires en entête du modèle de facture en ligne

Une facture est un document comptable légal, certaines informations sont donc obligatoires à faire apparaitre dessus telles que :
- Numéro de Facture : chiffre unique permettant d'identifier la facture envoyée au client
- Date Facture : Date de création de la facture (très utile pour le suivi des règlements et délai de paiement).
- Carte d'identité de votre entreprise : Numéro de SIREN / SIRET, raison sociale, adresse, capital social, téléphone, fax, site internet, … .
Pour crédibiliser votre image auprès de vos clients, nous vous conseillons aussi d'ajouter par exemple un logo de bonne qualité au modèle de facture type ainsi qu'un fond de facture.
- Carte d'identité de votre client : Nom/Prénom ou Raison sociale, adresse postale, email, contact client.
- Mentions obligatoires : telles que le mode de paiement, les conditions de règlement et depuis peu les indemnités de frais de recouvrement 

Nouvelle remarque sur l'exemple de facture en ligne : Pour un entrepreneur ou auto entrepreneur ayant le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, il est demandé d'indiquer sur la facture le préfixe EIRL devant la raison sociale ainsi que le patrimoine affecté pour l'activité.

Informations présentes dans le corps du modèle de facture en ligne

Cette partie du modèle de facture contient toutes les lignes de votre facture avec la Référence, Désignation, Prix Unitaire, Quantité et Taux de TVA de votre prestation ou produit. Vous pouvez par exemple ajouter une ligne depuis votre catalogue article, mettre une remise globale à la facture ou par ligne et renseigner un objet pour la facture, … .

Une autre zone sur la facture en ligne est très importante car elle contient toutes les informations sur vos conditions de paiement. Comme sur un facturier personnalisé, l'exemple de facture doit stipuler vos Conditions de règlement, Taux d'escompte, Taux de pénalité, Date d'exécution et Mode de paiement.

Autre remarque pour l'auto entrepreneur : L'auto entrepreneur doit aussi afficher sur son modèle ou exemple de facture le fait qu'il est en Franchise de TVA, c'est-à-dire qu'il a une exonération de TVA pour son auto entreprise. Le texte à indiquer est : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".


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Mentions obligatoires en pied de page du modèle de facture en ligne

En plus d'ajouter les mentions affichées en entête du modèle de facture, l'entrepreneur peut par exemple afficher en bas de facture son numéro de TVA Intracommunautaire, son code APE / NAF ou encore les informations bancaires.

Au sujet des données bancaires il est possible de mettre sur la facture en ligne : le RIB (Relevé d'Identité Bancaire), l'IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) pour les virements SEPA (Single Euro Payments Area).

Pour finir, il est fortement recommandé d'insérer à la fin du modèle de facture vos CGV (Conditions Générales de Vente) afin d'indiquer vos conditions de règlement, les types de paiement autorisé et autres informations spécifiques à votre activité.

Dès maintenant gérez vos modèles et exemples de facture avec le logiciel en ligne Evoliz.com : Inscription GRATUITE !

Pour aller plus loin

Créer son modèle de facture : Vous pouvez très facilement faire votre propre modèle de facture de A à Z dans le logiciel de facturation, ou sinon en quelques clics ajouter votre modèle de facture excel ou par exemple word déjà existant directement dans Evoliz.

Pour cela consultez la page dédiée sur la création d'un modèle de facture personnalisée à votre image !



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