Paramétrages par défaut des ventes permettant de respecter les règles de certification NF 203

Comme vous le savez l’application est devenue depuis Juillet 2018, un logiciel de gestion certifié NF203. Cette certification concerne entre autres l’inaltérabilité des documents. De ce fait après votre période d’essai si vous souhaitez restaurer les paramètres par défaut de votre compte afin de vous assurer d’être en conformité, vous pouvez suivre les instructions suivantes.

Modèles de document

Afin de remettre en place le paramétrage par défaut d’un compte au niveau des documents, vous devez vous rendre dans Paramètres>Modèle et affecter un des modèles suivants à la section Facture :

  • Standard
  • Standard 2

Pour rappel, le modèle Facture s’applique aux factures, acomptes et avoirs.

Dans le cas où vous avez personnalisé le modèle par défaut ou bien que vous ayez créé votre propre modèle, veillez à respecter les valeurs contenues dans les modèles Standard & Standard 2 à minima au niveau des sections :

  • Société
  • Document
  • Article
  • Client

Taux de TVA

A la création d’un compte, Les taux de TVA présents par défaut sont :

  • 2,1%
  • 5,5%
  • 7%
  • 10%
  • 20%

Rendez-vous dans Paramètres>Taux de TVA pour les configurer.

Personnalisation des données du PDF

Dans le cas où, vous avez au préalable personnalisé ces données et que vous souhaitez remettre les mentions par défaut, vous devez vous rendre dans Paramètres>Perso PDF.

Entête de page du PDF

Voici les données par défaut renseignées dans l’entête de page du PDF :

Libellé

Valeur dynamique

Statut juridique

{STATUS}

Raison sociale

{NAME}

Adresse

{ADR}

Code postal

{POSTCODE}

Ville

{TOWN}

Pays

{COUNTRYID}

Capital social

{CAPITAL}

Numéro SIRET

{SIRET}

Téléphone

{PHONE}

Email

{EMAIL}

 

Exemple de mise en page des valeurs par défaut.

{STATUS} {NAME}
{ADR}
{POSTCODE} {TOWN} - {COUNTRYID}
Capital de {CAPITAL} €
Siret : {SIRET}
Tel : {PHONE}
Email : {EMAIL}

 

Pied de page du PDF

Voici les données par défaut renseignées dans le pied de page du PDF :

Libellé

Valeur dynamique

Statut juridique

{STATUS}

Raison sociale

{NAME}

Adresse

{ADR}

Code postal

{POSTCODE}

Ville

{TOWN}

Pays

{COUNTRYID}

TVA intracommunautaire

{INTRACOM}

Numéro SIRET

{SIRET}

Numéro Immatriculation

{IMMATNUMBER}

Capital social

{CAPITAL}

APE

{APE}

 

Exemple de mise en page des valeurs par défaut.

{STATUS} {NAME} - {ADR} - {POSTCODE} {TOWN}, {COUNTRYID}
N°TVA {INTRACOM} - SIREN {SIRET} - RCS {IMMATNUMBER}
Capital de {CAPITAL} € - APE {APE}

 

Format de numérotation et préfixes des documents

SI vous avez créé des documents de type facture, acompte ou avoir, la numérotation a été impactée. C’est-à-dire que le compteur de numéro a été incrémenté.

Pour changer la numérotation, rendez-vous dans Paramètres>Format de numérotation et préfixes des documents. Attention, pour effectuer la modification vous ne devez avoir aucun document de type facture, acompte ou avoir dans votre compte. Pour rappel vous pouvez réinitialiser les données du compte à tout moment en période d’essai et une seule fois après avoir souscrit un abonnement et ce seulement durant le premier mois.

Vous trouverez ci-dessus le paramétrage par défaut de la numérotation.

Numérotation des factures/acomptes

Formatage du numéro

Année rupture en fin d’année

Options du numéro

  • Préfixe : F-
  • Séparateurs : Vide & vide
  • Compteur : 1
  • Longueur : 7

Numérotation des avoirs

Formatage du numéro

Année rupture en fin d’année

Options du numéro

  • Préfixe : A-
  • Séparateurs : Vide & vide
  • Compteur : 1
  • Longueur : 7