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Comment paramétrer la TVA sur mes documents comptables ?

Paramétrer la TVA sur vos documents comptables suivant le régime fiscal de votre entreprise. Allez dans Paramètres en haut à droite de votre espace dédié puis le sous menu Préférences.

Vous pouvez sélectionner le taux de TVA par défaut qui sera utilisé lors de l'édition d'une facture ou un devis. Ce taux de TVA est modifiable individuellement sur chaque document. Vous retrouvez les principaux taux de TVA (20 %, 10 %, 5,5 %, ...).

Si vous êtes exonéré de TVA, cocher la case Exonération de TVA et choisissez l'article de loi approprié. Cet article sera affiché sur vos documents (facture, devis, ...) avec le libellé TVA non applicable.

Remarque : Pour une auto entreprise, on parle alors de Franchise de TVA, applicable selon les spécificités du régime de l'auto entrepreneur. Les auto entrepreneurs doivent choisir dans les paramètres de TVA du logiciel Evoliz l'intitulé : art 293 B du CGI.

Spécifier le numéro de TVA intracommunautaire qui pourra être affiché sur vos documents comptables. Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier sur le marché économique européen votre entreprise.

Si vous êtes soumis à la TVA, renseignez la base de calcul de la TVA approprié dans le champ Bilan de TVA (Encaissement selon vos paiements ou Débit selon votre facturation) et le rythme de votre Déclaration de TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Pour information, la TVA des factures dans l'état En paiement n'est pas prise en compte dans le rapport Bilan de TVA si votre base de calcul est paramétrée sur les encaissements. Pour plus d'information sur les états de vos factures, lisez la page A quoi correspondent les états d'une facture ?.

Pour aller plus loin

Pour vous assister lors de vos déclarations de TVA consulter le rapport Bilan de TVA disponible dans Rapports puis TVA ou la liste des rapports disponibles.



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