CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EVOLIZ.COM

Dernière mise à jour : le 02 Novembre 2015

MENTIONS LEGALES

Evoliz.com est édité par la société :

Triiptic S.A.S
Société par Actions Simplifiée au capital de 365.000 €
101, Avenue du Général Leclerc
75685 Paris Cedex 14
France

RCS PARIS 522 513 233 00018
TVA Intracommunautaire : FR 20 522513233
N° téléphone : 01 46 72 50 04

Directeur de la publication : François AUPETIT

Pour toute question, vous pouvez contacter le service support Evoliz.com soit en cliquant sur SUPPORT soit en par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Le site Evoliz.com est hébergé par :

Aqua Ray, 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine.
RCS CRETEIL B 447 997 099.
Numéro : 01 84 04 04 05
URL Aqua Ray : http://www.aquaray.fr

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'EVOLIZ.COM

1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Evoliz.com.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés par Triiptic SAS sur le site Evoliz.com (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Triiptic SAS et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services d'Evoliz.com après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d'utilisation du service Evoliz.com.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les services payants, offerts par Triiptic SAS aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web http://www.evoliz.com.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL http://www.evoliz.com.

Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable, utilisant les services offerts par Triiptic SAS et/ou l'entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés.

2. INSCRIPTION SUR EVOLIZ.COM

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services d'Evoliz.com sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. Pour mettre à jour vos données personnelles, nous vous conseillons de lire la page de l'aide Comment renseigner les informations de ma société dans Evoliz ?.

Après vous être inscrit, vous disposez d'une adresse personnalisée, d'un login et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, Triiptic SAS ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Triiptic SAS se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Triiptic SAS contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Triiptic SAS ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessus mentionnée.

Triiptic SAS se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Triiptic SAS fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par Triiptic SAS se fera dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à Evoliz.com et à la souscription aux services offerts par Triiptic SAS. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Evoliz.com. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

4. MODIFICATION D'EVOLIZ.COM

Triiptic SAS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.evoliz.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.evoliz.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Evoliz.com.

Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site Evoliz.com. Tout usage des services d'Evoliz.com après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.

5. UTILISATION D'EVOLIZ.COM

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services d'Evoliz.com. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Evoliz.com lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation d'Evoliz.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Evoliz.com.
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité d'Evoliz.com de son usage initialement prévu.
  • Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages d'Evoliz.com durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Triiptic SAS est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Evoliz.com et au contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont Triiptic SAS pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Evoliz.com sont la propriété intellectuelle de Evoliz.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Triiptic SAS sous peine de poursuites judiciaires.

Triiptic SAS ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle Evoliz.com.

7. SECURITE

Triiptic SAS s'engage à ce que :

  • La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur Evoliz.com soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la société Aqua Ray immatriculée au RCS de CRETEIL B sous le numéro 447 997 099 sur des serveurs localisés en France ;
  • L'accès aux installations et équipements informatiques de Triiptic SAS soit protégé de manière à empêcher l'accès de tiers non autorisés ;
  • L'infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;
  • Les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.
Triiptic SAS s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.

8. CONSERVATION ET SAUVEGARDE

Triiptic SAS s'engage à ce que les données enregistrées sur Evoliz.com soient sauvegardées régulièrement.
Triiptic SAS n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données et, au contraire, Triiptic s'engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et Triiptic SAS supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l'expiration d'un délai de douze (12) mois suivant l'expiration d'un abonnement Evoliz.com pour quelque cause que ce soit.

Les données enregistrées peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans Evoliz.com.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site Evoliz.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Triiptic SAS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Triiptic SAS ne fournit notamment aucune garantie concernant :

  • la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
  • la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
  • les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

10. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît que Triiptic SAS n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que Triiptic SAS ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, Triiptic SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Triiptic SAS ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant (i) des difficultés d'accès à Evoliz.com du fait d'une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d'accès Internet, de l'encombrement des réseaux, d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l'Utilisateur et/ou d'une mauvaise utilisation ou manipulation d'Evoliz.com notamment contraire aux conditions d'utilisation ; (ii) d'une faute ou négligence de l'Utilisateur ; (iii) d'utilisation d'Evoliz.com en lien avec des programmes non fournis ou agréés par Triiptic SAS ; (iv) d'une utilisation d'Evoliz.com dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de Triiptic SAS ou contraire aux conditions d'utilisation.

Triiptic SAS n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d'exemple, les factures créées par un Client à partir de la solution Evoliz.com et non conformes à la loi en raison de la suppression par le Client de paramètres tels que la date de paiement, les pénalités de retard…) et Triiptic SAS ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.

Triiptic SAS ne garantit pas non plus l'exactitude des taux de change utilisés par la calculatrice, qui fournis à des fins d'information uniquement, et ne pourra être tenue responsable des montants calculés à partir de ces taux indicatifs.

La responsabilité de Triiptic SAS du fait d'un abonnement à Evoliz.com est limitée à l'indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à Triiptic SAS par l'Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d'abonnement précédent la survenance du dommage.

Triiptic SAS ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l'atteinte à la réputation et à l'image de la marque).

L'Utilisateur garantit Triiptic SAS contre tout recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur Evoliz.com.

11. DUREE DE L'ABONNEMENT - RESILIATION DE VOTRE COMPTE

A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Evoliz.com sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l'abonnement mensuel par virement ou par carte bancaire.

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en lisant la page Comment mettre fin à mon abonnement ? accessible dans la rubrique Aide.

Pour supprimer votre compte sur Evoliz.com, lisez la page Comment mettre fin à mon abonnement ?

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective immédiatement. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Triiptic SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Triiptic SAS ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

12. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Triiptic SAS maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : (i) des interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour d'Evoliz.com ; (ii) des difficultés d'accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l'Utilisateur, qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants*, à une mauvaise utilisation ou manipulation d'Evoliz.com, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou fournisseur d'accès Internet, à l'encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à Triiptic SAS ou échappant à son contrôle.

*Triiptic SAS ne garantit pas la compatibilité d'Evoliz.com avec tous les navigateurs du marché ; Evoliz.com est compatible avec Internet Explorer 8.x, Firefox 3.x, Chrome 4.x et Safari 4.x.

Triiptic SAS se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site Evoliz.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Triiptic SAS met à disposition de l'Utilisateur une assistance téléphonique (« hotline ») tous les jours ouvrés de 9 à 17 heures pour répondre à toutes ses questions sur le fonctionnement du site Evoliz.com.

13. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Triiptic SAS collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques d'Evoliz.com. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d'utilisation d'Evoliz.com pourront être utilisées pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services de Triiptic SAS sous réserve de vos droits d'opposition.

Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Triiptic SAS s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site Evoliz.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. Pour mettre à jour ses informations personnelles, l'Utilisateur peut lire la page de l'aide qui le lui explique "Comment renseigner les informations de ma société dans Evoliz ?".

L'Utilisateur peut supprimer son compte Evoliz.com directement depuis l'interface qui sert à mettre à jour ses informations personnelles. L'Utilisateur est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si l'Utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, Triiptic SAS ne peut être tenue pour responsable de cette suppression. Si l'Utilisateur demande la réinitialisation de son compte, lui seul est responsable de la suppression de ses données, même si Triiptic SAS supprime les données de l'Utilisateur pour le compte de l'Utilisateur.

Dans le cadre de la fonctionnalité de "Collecteur de factures" par email, l’Utilisateur autorise Triiptic SAS et ses sous traitants à accéder à sa boite email en vue, notamment de l’extraction des factures fournisseurs. Les données personnelles qui peuvent être recueillies à cette occasion sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre consentement préalable. Vos informations pourront être utilisées dans le cadre d'e-mailings.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Le site Evoliz.com respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1431903.

Evoliz.com utilise aussi des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Evoliz.com ne soient pas accessibles.

La rubrique ci-dessous vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Fonctionnement des cookies

Lors de l'utilisation du Site Web, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le « Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site Web, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

A quoi servent les cookies émis sur le Site Web ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site Web, nous et nos sous-traitants, pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site Web.

Les cookies utilisés par le Site Web sont :

  • Les cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
  • Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage : ces cookies vous permettent de partager le contenu du présent site sur les réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.
  • Les cookies fonctionnels et techniques : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Ils sont utilisés pour mémoriser l'accès à votre compte et pour permettre d'utiliser les principales fonctionnalités du Site Web (par exemple, les préférences d’utilisation et les données du formulaire d’inscription).

Vos choix concernant les cookies

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

Toutefois, tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site Web résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. A titre d’exemple vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes :

  • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=en_US
  • Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site Web, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies

14. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales et les abonnements à Evoliz.com sont régis, par le droit français.

TOUS LES LITIGES OU DIFFERENDS AUXQUELS UN CONTRAT ABONNEMENT A EVOLIZ.COM POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE SA VALIDITE, L'INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, SON EXECUTION OU SA RESILIATION, SERONT TRANCHES PAR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.