Bientôt la fin de l'aide à l'embauche des jeunes pour les TPE


L'Etat avait mis en place à partir du 18 janvier 2012 le dispositif « zéro charge » destiné à aider les entreprises contenant moins de 10 salariés à embaucher du personnel. Ce dispositif prendra fin le 17 juillet 2012.

Fin de l'aide à l'embauche pour TPE

Un dispositif de 6 mois

Ce dispositif permet aux TPE d'embaucher des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012. Cette aide est versée pendant 1 an à compter de la date d'embauche. Elle peut être cumulée avec l'exonération de charges sur les bas salaires (réduction Fillon).

Une aide afin d'encourager l'emploi

Elle avait été mise en place afin d'aider les très petites entreprises (TPE) à embaucher des jeunes salariés. En effet, le Ministère du Travail indiquait en 2009 que plus d'une TPE sur trois n'employaient qu'un salarié. Mais cette situation avait évolué puisque les PME ont permis la création de 600 000 emplois en 10 ans.

Que représente cette aide à l'emploi ?

Le montant de cette aide est égal à la rémunération brute multipliée par un coefficient. Ce montant est maximal pour une rémunération égale au SMIC puis dégressif et devient nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 SMIC.

Indifféremment du temps partiel ou temps plein, sont concernés :

  • L'embauche en CDI ou en CDD de plus d'un mois
  • Le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois
  • La transformation d'un CDD en CDI

Néanmoins les contrats d'apprentissages et d'intérim ne sont pas concernés par cette aide.

Des conditions restrictives

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'entreprise ne doit pas, dans les six mois qui précèdent l'embauche, avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné, ni avoir rompu un contrat de travail avec le salarié en question, sauf en cas de priorité de réembauche.

Les Echos précisent : "Le taux maximal de cette aide, destinée à compenser les charges sociales patronales restant dues sur la rémunération versée aux salariés, atteint 14 % de la rémunération d'un salarié payé au Smic, puis est ensuite dégressif jusqu'à 1,6 Smic, niveau où ce taux devient nul. Quant à la durée d'indemnisation, elle est de 12 mois consécutifs à compter de l'embauche."

Les chefs d'entreprise voulant bénéficier de cette aide ne disposent plus que de quelques jours pour recruter un jeune.

Attention : La demande d'aide doit être déposée au plus tard 3 mois après la date de début d'exécution du contrat.

La page de l'aide à l'emploi sur pme.service-public.fr

Sources :

  • http://pme.service-public.fr
  • http://entrepreneur.lesechos.fr/




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