16 nouvelles mesures pour aider les PME françaises


Lors de la 2ème édition des Assises de la simplification 2011 Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises (PME), a annoncé 16 nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives des PME en France.

2ème édition - Assises de la Simplification

Objectif des Assises de la Simplification pour les PME

Les Assises de la Simplification consistent à trouver des solutions pour simplifier l’environnement administratif des PME. Auparavant la France occupait le 127ème rang mondial en matière de complexité administrative selon le « world competitivness report ».

Face à cela Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, avait déjà annoncé un vaste programme de simplifications pour les PME (80 mesures pour simplifier la vie des entreprises avaient été proposées en Avril 2011).

Depuis la France a gagné onze places dans le classement du Global Competitiveness Report du Forum économique mondial, elle se situe maintenant ... au 116ème rang mondial pour la complexité administrative.

Pour aller encore plus loin et maintenir cet effort de simplification pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) Frédéric Lefebvre a de nouveau présenté 16 nouvelles mesures le 6 décembre 2011 lors de la 2ème édition des Assises de la Simplification.

Les 16 mesures de la 2ème édition des Assises de la Simplification 2011

• 1. Mise en place du numéro Azur « Soutien TPE / PME » : 08 10 00 12 10 (redirection vers un "Correspondant PME" du département)

• 2. Mise en place d’un Conseil pour la simplification en faveur des entreprises (CoSE)

• 3. Améliorer l'évaluation préalable des obligations réglementaires

• 4. Remonter le seuil de dispense de procédure dans les marchés publics de 4 000 à 15 000 euros

• 5. Permettre de choisir la périodicité de ses prélèvements sociaux : changement du rythme de paiement des cotisations sociales en cours d’année

• 6. Permettre aux sociétés anonymes de ne fournir qu’une seule fois le tableau des résultats des cinq derniers exercices

• 7. Mettre à la disposition des entreprises des statuts- types agréés pour la constitution de sociétés commerciales autres que les sociétés
anonymes.

• 8. Réduire le délai d’instruction des permis de construire en périmètre d’un monument historique ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

•9. Dématérialiser les procédures de notification des actes en droit de la copropriété

•10. Créer un guichet unique pour les demandes d’exploitation d’installations classées

•11. Simplifier le calcul du plafond pour les cotisations plafonnées

•12. Simplifier les nouvelles obligations fiscales applicables aux entreprises en matière de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

•13. Instaurer un guichet unique en matière de taxes aériennes

•14. Généraliser l’usage du numéro unique SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs établissements) à toutes les exploitations agricoles

•15. Etendre les télé-procédures à la déclaration de revenu global

•16. Faciliter par un outil informatique l’identification de la catégorie professionnelle dans laquelle s’inscrit la nouvelle entreprise lors de son affiliation à un régime de sécurité sociale

 

Pour consulter le détail des nouvelles mesures, consultez le dossier de presse de la 2ème édition des Assises de la Simplification.

 

Sources :
http://www.pme.gouv.fr
http://www.latribune.fr
http://www.lesechos.fr





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