Les trois propositions des experts comptables en faveur des TPE / PME


Avec plus de 3 millions de TPE-PME en France, les très petites et moyennes entreprises jouent un rôle clé dans l'économie. C'est la raison pour laquelle, à l'occasion des 70 ans de l'Ordre, le Conseil supérieur des experts comptables a présenté trois propositions afin d'actionner des leviers de croissance pour les TPE / PME.

70 ans des experts comptables, les 3 propositions en faveur de la croissance des TPE-PME

Expert-Comptable, un rôle d'éclaireur pour les TPE / PME

Lors du 69e Congrès de l'Ordre des experts-comptables 2014 à Lyon, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, avait sollicité la profession comptable pour lui transmettre ses préconisations avec pour objectif de revitaliser l'économie du pays. Le Conseil supérieur avait alors lancé auprès de tous les experts-comptables de France une boite à idées du nom d'Eureca.

En tant que premiers interlocuteurs de proximité et de confiance des entrepreneurs de France, les experts comptables sont effectivement à même d'identifier les principaux freins à la création, au développement et à la pérennité des entreprises. Par leurs actions au quotidien, ils aident les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) à saisir de nouvelles opportunités et à agir sur leurs leviers de performance.

Ces 3 préconisations sont donc le résultat de la boite à idées des experts comptables dans le but de faire valoir leur expérience de terrain, en formulant des propositions pour stimuler la croissance et renforcer le dynamisme des TPE-PME notamment.

Adapter le dispositif de suramortissement à la réalité des TPE - PME

Les experts comptables proposent tout d'abord d'étendre le dispositif de suramortissement à l'ensemble des biens d'équipement éligibles à l'amortissement dégressif (y compris les équipements informatiques et numériques) et à toutes les entreprises, y compris celles relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ils préconisent aussi d'autoriser les entreprises à pratiquer la déduction fiscale exceptionnelle de 40% en une seule fois lors de l'acquisition du bien. La prise en compte fiscale de l'investissement serait alors rapprochée du décaissement de l'entreprise. Cette déduction pourrait être admise à hauteur dans la limite d'un plafond annuel à déterminer. En cas de financement de l'investissement par emprunt, la déduction fiscale pourrait suivre le rythme du remboursement de l'emprunt, assurant ainsi une concordance entre l'assiette fiscale des entreprises et leur trésorerie.

L'adaptation du dispositif de suramortissement permettrait de pallier les difficultés de trésorerie rencontrées actuellement par les TPE-PME et d'encourager ainsi leurs investissements.

Eradiquer la fraude à la TVA en supprimant la collecte de la TVA dans les relations BtoB

Les experts comptables proposent aussi de supprimer la collecte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans les relations BtoB.

Les opérations commerciales en BtoB (Business to Business), c'est-à-dire entre entreprises assujetties à la TVA, n'entraineraient plus le paiement de la TVA au fournisseur. L'entreprise « cliente » ne serait tenue de reverser la taxe au Trésor qu'en l'absence de droit à déduction. Les opérations resteraient soumises à la TVA et bénéficieraient du mécanisme de l'autoliquidation par le preneur, comme cela a été instauré en 2014 pour le secteur du bâtiment.

Cette mesure n'aurait aucun impact sur les finances publiques dès lors, qu'actuellement, au titre du même mois, l'entreprise « fournisseur » collecte la TVA et l'entreprise « cliente » la déduit.

La suppression de la collecte de la TVA sous cette forme aurait pour avantage d'éradiquer la fraude à la TVA. Elle permettrait également de rendre aux entreprises des marges de manœuvre, notamment pour investir, en ne leur faisant plus supporter le décalage de trésorerie lié au système actuel de collecte de la TVA.

Simplifier la réglementation sociale : des solutions existent pour les TPE - PME

Les experts comptables préconisent en 3ème proposition de moderniser la réglementation sociale, pour la rendre plus intelligible et sécurisante pour les entreprises. Le Conseil supérieur soutient les initiatives prises pour développer le dialogue social et les accords d'entreprise, ainsi que celles en faveur de la simplification du bulletin de paie.

A ce titre, il faudrait dans le cadre du développement de la négociation collective, permettre aux petites entreprises, dépourvues de représentation syndicale et de représentants élus du personnel, de négocier des accords d'entreprise en utilisant la voie du référendum. Il s'agit d'aller au-delà des préconisations du rapport Combrexelle qui propose que les branches professionnelles mettent en place des accords d'entreprise « clefs en main » pour les TPE, qui pourraient ensuite en aménager certains critères avec leurs salariés, et les adopter par la voie du référendum en entreprise.

De plus, il faudrait simplifier réellement le bulletin de paie, et pas seulement en clarifier la présentation, afin d'en réduire le coût de production pour les entreprises. Il faut pour cela diminuer le nombre de branches professionnelles, comme l'a annoncé le Gouvernement, ce qui réduira le nombre de conventions collectives.

Et il faut aussi réformer le droit pour unifier les bases et assiettes de cotisations, simplifier la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) en fusionnant ces deux contributions, en supprimant l'abattement et en rendant la nouvelle contribution totalement déductible. Afin de ne pénaliser ni les finances publiques, ni les salariés qui supportent cette contribution, il faudrait agir sur les taux des cotisations et contributions pour neutraliser l'impact de ces modifications pour les finances publiques, les entreprises et les salariés.

 

Source :
http://www.experts-comptables.fr





Evoliz et GererMesAffaires accompagnent l'expert comptable dans sa transition numérique

Combien de dirigeants de TPE / PME utilisent le numérique pour la gestion de leur entreprise ?


Evoliz est fait pour vous

Plus qu'un logiciel de gestion commerciale et de facturation en ligne, Evoliz.com est un véritable outil de pilotage pour votre entreprise.

Libérez-vous du temps sur la gestion d'entreprise et créez très simplement un devis, une facture ou une dépense directement sur internet !

Testez gratuitement

Abonnez-vous à Evoliz

Twitter Google+ Youtube RSS

Rechercher dans le blog

Thématiques du blog

Actualité (85)
Astuce (47)
Cas pratique (24)
Comptabilité (30)
CRM GRC (17)
Entreprise (153)
Etude (60)
Evénement (78)
Expert comptable (33)
Facturation (67)
Gestion commerciale (67)
Interview (18)
Nouveauté (51)
SaaS Cloud (61)

En savoir plus sur