Mentions légales
Si votre entreprise est localisée en France, certaines mentions légales doivent obligatoirement être renseignées sur les fiches de vos clients. Si votre entreprise est localisée en France métropolitaine ou dans les DROM-COM, vous pouvez, avec Evoliz, catégoriser vos clients en Particulier, Professionnel ou Administration publique.
Bon à savoir : les règles suivantes ne s'appliquent pas si votre entreprise n'est pas en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.
Client particulier
Les champs obligatoires pour compléter la fiche client sont le nom de la société, le code postal, la ville et le pays.
Client professionnel ou Administration publique
Dans le cas de client Professionnel ou de l’Administration publique, plusieurs situations sont possibles pour les champs obligatoires.
Si votre client est basé en France ou dans l’Union Européenne : le nom, le numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que le code postal, la ville et le pays. Si votre client n’est pas assujetti à la TVA, renseignez les initiales N/A.
Votre client n’est ni en France, ni dans un autre pays de l’Union Européenne : seuls le nom, le code postal, la ville et le pays sont obligatoires.
De plus, si un client est dans cette catégorie, il faut faire apparaître sur vos factures, acomptes et avoirs, les indemnités légales en cas de retard (40€). Vous ne pouvez pas créer de factures de vente à +30 jours.