Un logiciel pour le service à la personne avec attestation fiscale


Ce logiciel de gestion commerciale saas et de facturation cloud intègre les problématiques liées aux activités du service à la personne. Comme toute entreprise, les entreprises des services à la personne sont dans l'obligation de faire des factures en ligne pour les communiquer à leurs clients.

Cet outil adapté aux métiers du service à la personne est aussi un logiciel d'édition d'attestations fiscales. Effectivement en activant le module "Service à la personne" l'entreprise peut en quelques clics produire l'attestation fiscale en ligne au format PDF à destination du client.

En quoi un logiciel de gestion cloud pour service à la personne va t-il simplifier votre quotidien ?

Un logiciel pour le service à la personne : Nature de l'activité et numéro de l'agrément

Les services à la personne sont des activités de services à destination des particuliers et réalisées le plus souvent au domicile de la personne. Ces activités de services à la personne bénéficient d'un régime fiscal et social particulièrement avantageux, notamment pour le particulier : réduction ou crédit d'impôt de 50 % sur l'ensemble des dépenses de services à la personne.

Pour pouvoir pratiquer une activité dans le service à la personne, l'entreprise doit au préalable obtenir un agrément « simple » ou un agrément de « qualité » selon le service rendu. Cet agrément dépend de la nature du service proposé par l'organisme et des publics concernés (Garde d'enfant, Cours à domicile, Assistance aux personnes handicapées, Ménage, Petit bricolage, ...).

ATTENTION > Depuis la réforme du service à la personne (SAP) sur l'agrément, certaines activités sont simplement soumises au régime déclaratif (ancien agrément simple) et d'autres activités doivent obligatoirement obtenir l'agrément (ancien agrément de qualité).

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Pour obtenir cet agrément et donc se lancer dans le service à la personne, l'entreprise doit répondre  à un cahier des charges très précis et obligatoire. Ce cahier des charges contient entre autres des informations sur le recrutement et la qualification du personnel, le détail de l'intervention, les moyens financiers et matériels, etc.

Un logiciel de facturation respectant les mentions obligatoires du service à la personne

Après la demande d'agrément « service à la personne » et la déclaration de l'activité, l'entreprise obtiendra des informations spécifiques aux services à la personne, dont le Numéro et Date d'agrément ou d'enregistrement de la déclaration.

Ces deux mentions obligatoires sont à indiquer sur tous les documents comptables (devis, facture, ...) afin de faire référence à l'activité de service à la personne. Dans le logiciel de devis et facture en ligne d'Evoliz, l'entrepreneur peut très facilement paramétrer ces données sur un modèle de facture ou exemple de devis.

Pour cela l'application en ligne permet d'ajouter en entête d'un document comptable les mentions obligatoires à afficher en permanence (le numéro d'agrément et la date d'agrément / déclaration pour le service à la personne, ainsi que le SIRET, la raison sociale, l'adresse postale, le capital social, ...).

Un logiciel de gestion pour créer facilement l'attestation fiscale du service à la personne

Une autre obligation légale du service à personne consiste à communiquer une attestation fiscale aux clients, et cela tous les ans.

Effectivement tous les organismes déclarés ou agréés « service à la personne » doivent transmettre avant le 31 janvier de l'année N+1 une attestation fiscale annuelle à chacun de leurs clients, afin de leur permettre de bénéficier de l'avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) au titre de l'année N.

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De la même manière que la création d'une facture avec les mentions obligatoires du service à la personne, le logiciel de gestion en ligne Evoliz propose la rédaction de l'attestation fiscale annuelle au format PDF comprenant les informations suivantes :

  • le montant réglé en CESU (Chèque Emploi Service Universel),
  • la liste détaillée des natures,
  • le responsable de l'organisme,
  • l'intervenant,
  • le numéro de la facture,
  • le nom de l'organisme,
  • la taux horaire,
  • la durée du service,
  • le numéro d'agrément et la date d'agrément / déclaration du service à la personne.

Pour profiter de cette fonctionnalité d'édition de l'attestation fiscale en ligne dédiée au « Service à la personne » vous pouvez dès maintenant créer un compte gratuitement sur Evoliz (30 jours d'essai offerts).

L'activation du module s'effectue dans la partie « Applications » du logiciel de gestion commerciale saas pour service à la personne.



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