Comment faire votre attestation fiscale annuelle pour le Service à la personne ?


Le logiciel de gestion pour le service à la personne d'Evoliz facilite la création de l'attestation fiscale annuelle à communiquer à vos clients. Cette obligation légale pour les activités de services à la personne doit être réalisée tous les ans pour les prestations réalisées à des particuliers.

Service à la personne : Paramétrage des informations dans votre compte

Pour commencer, après avoir installé le module de Service à la personne (SAP) dans la rubrique « Applications » de votre compte (en haut à droite), vous devez renseigner les informations de votre activité de service à la personne (en haut à droite : Paramètre>Préférences>Service à la personne).

A ce moment-là le logiciel de facturation en ligne vous demandera plusieurs renseignements dont le nom de l'organisme, le responsable de l'organisme, le numéro de déclaration, la date d'enregistrement de la déclaration, l'agrément ainsi que la nature des activités de service à la personne et son taux horaire.

Dès que toutes vos données sont remplies, cliquez sur Enregistrer les modifications.

Remarque pour les activités de Service à la Personne : Depuis la réforme du service à la personne (SAP) sur l'agrément, certaines activités sont soumises au régime déclaratif (ancien agrément simple) et d'autres activités doivent obligatoirement obtenir l'agrément (ancien agrément de qualité).

Rédaction de l'attestation fiscale annuelle du service à la personne

L'option « Service à la personne (SAP) » étant activée à l'étape précédente, vous pouvez rédiger votre attestation fiscale en accédant au menu « Modules » puis au sous-menu « Attestations fiscales ». Pour créer votre attestation fiscale, cliquez alors sur Nouvelle Attestation fiscale.

Le logiciel de gestion commerciale en ligne vous indique les éléments à remplir : la Date de l'attestation, l'Année concernée, le rappel des Natures et leur Taux horaire ainsi que le Client à sélectionner dans la liste, correspondant au destinataire de cette attestation fiscale.

Service à la personne : Comment construire votre attestation fiscale dans Evoliz ?

A la sélection de votre client, l'application de devis facture en ligne affiche toutes les factures en euro rattachées à ce client. Vous pouvez alors vérifier et modifier les informations comme l'Intervenant, la Durée, le Total réglé dont le montant en CESU (chèque emploi service universel), et sélectionner la Nature de la prestation.

Faire attestation fiscale annuelle - Service à la personne

Pour ajouter une facture à votre attestation fiscale, cliquez sur le bouton ajout attestation fiscale service à la personne. Dès que toutes les données sont renseignées, faites Continuer pour obtenir votre attestation fiscale au format PDF. Il ne vous reste plus qu'à vérifier l'exactitude des données et à la communiquer à votre client (par email, fax ou courrier).

Remarque pour l'attestation fiscale : Si vous souhaitez personnaliser le mail envoyé depuis Evoliz, accédez à vos Paramètres puis Email>Nouvelle Attestation.



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